Conditions générales de vente
Myrka Accessoires
Raison sociale : Myrka Accessoires
Adresse mail : contact@myrka-accessoires.com
Directeur de publication: Myrka Accessoires
Conditions générales de vente des produits vendus sur Myrka Accessoires
Date de dernière mise à jour : 10/08/2023
Article 1 - Champs d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Myrka Accessoires (le Vendeur) et les acheteurs non professionnels (les Clients) souhaitant acheter les produits (les Produits) proposés à la vente sur le site www.myrka-accessoires.com. Les Produits proposés à la vente sont principalement des accessoires en pagne tissé africain. Les caractéristiques principales des Produits, y compris les spécifications, les illustrations et les indications de dimension ou de capacité, sont présentées sur le site. Il est de la responsabilité du Client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 2 - Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande par le Client. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix et seront facturés en supplément, selon les conditions précisées sur le site. Le paiement total, y compris les frais de livraison, est demandé au Client lors de la commande. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits.
Article 3 - Commandes
Les commandes peuvent être passées sur le site www.myrka-accessoires.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et seront confirmées au moment de la validation de la commande. Myrka Accessoires se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande pour diverses raisons, telles que des problèmes d’approvisionnement ou des difficultés liées à la commande reçue. Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat à distance entre le Client et le Vendeur.
Article 4 - Conditions de paiement
Le paiement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé. Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur. Si le paiement n’est pas effectué intégralement, le Vendeur se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison des Produits.
Article 5 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation. Le Client peut retourner les Produits dans leur état d’origine, complets et non endommagés. Les frais de retour sont gratuits. En cas de rétractation, Myrka Accessoires remboursera le Client dans un délai de 14 jours à partir de la réception de la demande de rétractation, selon les modalités prévues par la loi.
Article 6 - Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai précisé sur le site. Myrka Accessoires ne pourra être tenu responsable des retards de livraison liés à l’indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous ou à des retards logistiques du transporteur. Les frais de livraison sont à la charge du Client et seront calculés avant la validation de la commande.
Article 7 - Garanties
Myrka Accessoires accorde aux Produits les garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de défaut de conformité ou de vice caché constaté, le Client peut contacter Myrka Accessoires pour demander un remplacement, une réparation ou un remboursement selon les modalités prévues par la loi.
Article 8 - Responsabilité
Myrka Accessoires ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site internet, de l’impossibilité d’accéder au site ou de l’utilisation des Produits vendus. Myrka Accessoires décline également toute responsabilité en cas d’inconvénients ou de dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, tels qu’une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 - Protection des données personnelles
Myrka Accessoires collecte des informations personnelles dans le cadre de la gestion des commandes et pour améliorer ses services. Ces informations sont traitées de manière confidentielle et sont sécurisées conformément à la législation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.myrka-accessoires.com sont la propriété intellectuelle exclusive de Myrka Accessoires. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu’ils soient de nature logicielle, visuelle ou sonore, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de Myrka Accessoires.
Article 12 - Archivage et preuve
Myrka Accessoires archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément à la législation en vigueur. Les registres informatisés de Myrka Accessoires sont considérés comme une preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions entre les parties.
Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour toute question ou demande d’assistance.
L’équipe Myrka Accessoires
